Informations légales

1. Notre engagement

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique au site, à l'espace membre et à tous nos formulaires, où que vous résidiez.

Nous appliquons à tous nos utilisateurs, sans distinction de pays, le niveau de protection le plus élevé exigé par les régimes auxquels nous sommes soumis, notamment la Loi 25 du Québec, la LPRPDE canadienne et le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Gestion Charles Desmarais Inc. est la personne exerçant la plus haute autorité au sein de l'entreprise. Toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait peut lui être adressée à contact@broker-ai.ai, ou par courrier à 854 rue Garand, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6Y8, Canada.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à l'article 4. Concrètement :

• Compte — adresse courriel, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée et jamais lisible par nous), prénom, nom.
• Profil, si vous choisissez de le remplir — nom de votre agence, photo de profil et image de bannière.
• Achat — plan acheté, date d'achat, statut du compte. Les données de votre carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Progression — les leçons que vous marquez vous-même comme terminées, afin d'afficher votre avancement. Vous pouvez les démarquer à tout moment.
• Ouverture des kits — la date à laquelle vous ouvrez chacun de vos kits pour la première fois. Ce constat est enregistré par nos serveurs, sert uniquement à appliquer notre garantie de remboursement, et ne peut être ni modifié ni supprimé par vous — c'est ce qui en fait une base équitable pour les deux parties. Vous pouvez le consulter en nous écrivant.
• Formulaires de contact et de candidature — prénom, nom, courriel, téléphone, ville, situation professionnelle, expérience, volume d'activité, agence actuelle, sujets d'intérêt, moyen et moment de contact préférés, échéance, provenance et message libre.
• Données techniques — adresse IP, type d'appareil et de navigateur, langue, pages consultées, journaux de sécurité et d'erreurs.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible au sens des lois applicables (santé, biométrie, origine, opinions, orientation). Nous ne prenons aucune décision produisant un effet juridique à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et nous ne procédons à aucun profilage publicitaire.

4. Pourquoi nous les recueillons

• Créer et gérer votre compte, vous authentifier et sécuriser l'accès.
• Traiter votre achat, calculer les taxes applicables, émettre votre reçu et donner accès au contenu de votre plan.
• Afficher votre progression dans vos kits.
• Vérifier, à partir des kits que vous avez ouverts, si une demande de remboursement remplit les conditions de notre garantie.
• Répondre à vos demandes, à vos questions et aux formulaires que vous nous transmettez.
• Vous envoyer les communications liées à votre compte et à vos achats (confirmations, avis de service, mises à jour de contenu).
• Vous envoyer des communications commerciales, uniquement si vous y avez consenti.
• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et l'abus, et respecter nos obligations légales et fiscales.
• Comprendre l'usage global du site, au moyen de mesures agrégées, afin de l'améliorer.

Nous n'utilisons jamais vos renseignements à une fin nouvelle, incompatible avec celles ci-dessus, sans vous en informer et recueillir votre consentement lorsque la loi l'exige.

5. Consentement et fondement du traitement

Selon le cas, nous traitons vos renseignements parce qu'ils sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie, parce qu'une obligation légale nous l'impose, parce que nous avons un intérêt légitime à sécuriser et à améliorer le service, ou parce que vous y avez consenti.

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, celui-ci est demandé de façon claire, distincte et par une action positive de votre part. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait, ni votre accès au contenu que vous avez acheté.

6. Témoins (cookies) et mesure d'audience

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site : maintien de votre session d'authentification, mémorisation de votre langue et sécurité. Ces témoins ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le site de fonctionner, et ne servent à aucune fin publicitaire.

Si nous mettons en place des outils de mesure d'audience, ils ne seront déposés qu'après votre consentement, recueilli par une bannière permettant un refus aussi simple qu'une acceptation. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix et configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins.

Nous ne vendons aucune donnée et ne déposons aucun témoin publicitaire de tiers permettant de vous suivre sur d'autres sites.

7. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux prestataires qui nous permettent d'exploiter le service, liés par contrat, autorisés à ne les traiter que selon nos instructions et pour la seule finalité prévue :

• Supabase — base de données, authentification et stockage des fichiers téléversés (images de kits, documents, photos de profil).
• Vercel — hébergement et diffusion du site, y compris les images intégrées à celui-ci.
• Cloudflare — hébergement et diffusion des vidéos.
• Stripe — traitement des paiements, calcul des taxes et émission des reçus.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, pour répondre à une demande d'une autorité compétente, pour faire valoir nos droits, ou dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'entreprise — auquel cas la présente politique continuerait de s'appliquer et vous en seriez informé.

8. Hébergement et transferts internationaux

Nos prestataires exploitent des infrastructures situées à l'extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis et en Europe. Vos renseignements peuvent donc être stockés ou traités dans un pays dont le régime de protection diffère de celui de votre lieu de résidence, et être soumis aux lois de ce pays.

Avant de confier des renseignements à un prestataire situé à l'étranger, nous évaluons le caractère adéquat de la protection offerte et encadrons le transfert par des engagements contractuels appropriés, incluant les clauses contractuelles types lorsqu'elles sont requises.

9. Durée de conservation

• Compte et profil — pendant toute la vie du compte, puis jusqu'à douze mois après sa fermeture.
• Preuves d'achat et pièces comptables — pendant la durée exigée par la législation fiscale applicable, généralement sept ans.
• Demandes transmises par formulaire — jusqu'à trente-six mois après le dernier échange, afin de pouvoir donner suite et de démontrer votre consentement.
• Journaux techniques et de sécurité — douze mois au maximum.

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications, chiffrement des mots de passe, cloisonnement des accès par règles de sécurité au niveau de la base de données, limitation des accès administratifs aux seules personnes qui en ont besoin, et journalisation des opérations sensibles.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes dans les délais prévus par la loi, et nous tenons un registre des incidents.

11. Vos droits

Où que vous résidiez, vous pouvez exercer auprès de nous les droits suivants :

• Accès — obtenir confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir copie.
• Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Suppression — demander la destruction des renseignements dont la finalité est atteinte, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Retrait du consentement — cesser à tout moment les traitements fondés sur votre consentement, notamment les communications commerciales.
• Portabilité — recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements que vous nous avez fournis.
• Opposition et limitation — vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
• Désindexation — demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un lien y donnant accès lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@broker-ai.ai. Nous répondons gratuitement dans les trente jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite, afin de ne pas divulguer vos renseignements à un tiers.

12. Droits particuliers selon votre région

• Québec — vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
• Reste du Canada — vous pouvez saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
• Espace économique européen et Royaume-Uni — vous disposez des droits prévus par le RGPD, dont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.
• États-Unis — selon votre État, vous pouvez disposer de droits additionnels, notamment celui de savoir quelles catégories de renseignements sont recueillies, d'en demander la suppression et de refuser leur vente ou leur partage. Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements à des fins publicitaires.

13. Communications commerciales

Nous ne vous envoyons de communications commerciales que si vous y avez consenti ou si la loi applicable nous y autorise en raison de notre relation d'affaires. Chaque message identifie clairement son expéditeur, indique une adresse de contact valide et comporte un lien de désabonnement gratuit, traité au plus tard dans les dix jours ouvrables.

Le désabonnement des communications commerciales n'interrompt pas les messages nécessaires au service, tels que les confirmations d'achat, les avis de sécurité et les informations relatives à votre compte.

14. Mineurs

La plateforme s'adresse à des professionnels et n'est pas destinée aux personnes de moins de dix-huit ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant un mineur ; si un tel cas nous est signalé, les renseignements sont supprimés sans délai.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Toute modification substantielle vous est signalée par un avis sur la plateforme ou par courriel avant son entrée en vigueur.